Association régie par la Loi du
1er juillet 1901
et par le décret du 16 août 1901
Parue au Journal Officiel le 28 août 1998
SIREN : 420 957 359 Code APE 913 E
 
 
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Depuis sa création en 1998, l'Association Droits des Victimes informe, guide et aide dans leurs démarches les victimes d'accidents médicaux, d'erreurs médicales, d'infections nosocomiales, de contaminations post transfusionnelles, de complications suite à vaccination ou prescription médicamenteuse ainsi que les nombreuses victimes de l'amiante partout en France.

Sur le fondement de bon sens que "l'union fait la force", notamment face aux hôpitaux publics, cliniques et laboratoires pharmaceutiques, nous pouvons vous aider à être indemnisées de vos préjudices.

En préambule, il convient de bien indiquer que la médecine n'est pas une science exacte et que la notion de risque est étroitement liée à l'acte médical.

Ainsi, le fondement de la responsabilité médicale est lié à la notion de faute, toutefois, une obligation de résultat peut jouer dans certains cas en faveur de la victime.

On voit donc poindre depuis quelques années la notion de responsabilité sans faute en matière médicale.

  L'erreur médicale :
L'erreur médicale désigne tout évènement indésirable survenu sur un patient et laissant transparaître la notion de faute au sens large du terme (diagnostique erroné, négligence, défaut de surveillance, mauvaise organisation des services, oubli de matériel chirurgical, absence d'examens nécessaires, etc..).

C'est à la victime d'une erreur médicale de prouver l'existence d'une faute, civile ou pénale, pour engager la responsabilité du médecin ou de l'établissement de santé.

La bonne pratique du Droit Médical n'est pas affaire de profane et, en la matière, le médecin ou l'établissement concerné a souvent a cœur de vous démontrer, au travers d'une "conciliation" que votre cas relève d'un "coup du sort" et vous expliquera qu'il n'y a pas la moindre existence d'une faute.

Il conviendra, pour lever toute ambiguïté, d'analyser votre dossier médical.
Pour plus d'informations, contactez-nous.    

  L'infection nosocomiale (ou associée aux soins) :
Une infection est dite associée aux soins si elle survient au cours ou au décours d'une prise en charge (diagnostique, thérapeutique, palliative, préventive ou éducative) d'un patient, et si elle n'était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge.

On considère que l'infection est nosocomiale si le patient n'était pas malade à l'admission et que l'état infectieux s'est déclenché dans un délai d'au moins 48 heures ou un délai supérieur à la période d'incubation.

Pour les infections du site opératoire, on considère habituellement comme nosocomiales, les infections survenant dans les 30 jours suivant l'intervention ou, si il y a mise en place d'un implant, de prothèse ou d'un matériel prothétique, le délai est d'une année après l'intervention.

Les établissements de santé abritent de nombreuses sources de germes (staphylocoques, pseudomonias, clostridium, etc..) que ce soit sur les patients eux-mêmes ou le personnel, le matériel et les surfaces, l'environnement général.
Certains traitements, comme les antibiotiques, peuvent rendre ces germes, parfois initialement inoffensifs, multi-résistants.

A la faveur d'un acte invasif ou d'un état de fragilité, ces germes vont pénétrer l'organisme de la victime et se développer.

Depuis la loi du 4 mars 2002 (confirmant simplement une jurisprudence antérieure en ce domaine), l'infection nosocomiale en tant qu'aléa thérapeutique doit être indemnisée.

La notion de faute est donc absente de la procédure en indemnisation.
Pour plus d'informations, contactez-nous.    
  Contaminations post-transfusionnelles :
L'A.D.V intervient régulièrement aux côtés de victimes de contamination par voie sanguine, et notamment de contamination Hépatite C.

En effet, après la médiatisation des affaires liées à la contamination post transfusionnelle par le virus HIV, les contaminations par transfusion sanguine du virus HCV sont devenues très préoccupantes.

Tout d'abord, il convient de dire qu'une victime peut ne s'apercevoir de rien durant plusieurs années; en effet les complications que peuvent être cirrhose ou cancer du foie n'apparaissent que très tardivement.

Contrairement aux contaminations par voie de transfusion sanguine du VIH, la contamination hépatite C ne fait pas l'objet d'un fonds de garantie, la victime est donc toujours obligée d'exercer une action contre le centre de transfusion sanguine qui a fourni la (ou les) poche de sang vicié.
Pour plus d'informations, contactez-nous.    
  Vaccination hépatite B :
Dans les années 90, une grande campagne de vaccination contre l'hépatite B a été initiée par les pouvoirs publics.

Dans de très nombreux cas, sont apparus des symptômes de troubles neurologiques importants dont certains ont montré l'existence de sclérose en plaques.

Les laboratoires Pasteur Vaccins et Smithkline et Beecham, sont les deux laboratoires fabricant le vaccin hépatite B.

La sclérose en plaques ayant des conséquences importantes sur la vie quotidienne des victimes, nous avons aidé plusieurs victimes à engager des actions en indemnisation.

Après des années de procédure, le Tribunal Administratif de Bordeaux a reconnu le 14 novembre 2006 l'existence d'un lien entre le vaccin administré et les troubles neurologiques d'une victime soutenue par l'A.D.V.

Cette victoire procède de notre engagement et de notre détermination aux côtés des victimes.
Pour plus d'informations, contactez-nous.    
  Amiante :
Nous regroupons et soutenons les victimes et familles de victimes atteintes par les pathologies liées à l'amiante.

L’amiante est un matériau naturel de plusieurs variétés de fibres minérales, dont les propriétés mécaniques, physiques et chimiques (isolation, résistance au feu, etc..), ont conduit, dès la fin du 19ème siècle, à de nombreux usages dans l’industrie et le bâtiment notamment.

Les maladies liées à l'utilisation de l'amiante (asbestose, cancer du poumon) se sont largement développées dans la population ouvrière.

Les maladies de l'amiante sont une des cause premières des maladie professionnelles en France.

Ce n'est qu'en 1997 que l'utilisation de l'amiante a été définitivement interdite.

Pourtant, cette décision intervient trop tard, en effet nous nous préparons à une véritable catastrophe sanitaire sachant que le diagnostique d'asbestose peut être révélé dans un délai de 15 à 20 ans, et que l'évolution vers un cancer des poumons peut être de 35 ans

Depuis 2002, l'Etat, prenant en compte ces nouvelles données, a créé un Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA). Ce fonds permet d'obtenir réparation des préjudices personnels et économiques subis par les victimes dans des délais raisonnables.
Pour plus d'informations, contactez-nous.    


 
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